Foire aux questions

Un expatrié a-t-il besoin d’un Permis de Travail ou d’une Carte de Résident pour signer un contrat de bail au Maroc ?

Non. Au Maroc, un étranger peut souscrire un contrat de bail uniquement avec un passeport en cours de validité.

 

Nos salariés expatriés au Maroc ont-ils besoin d’un Permis de Travail ? Quelles sont les formalités à accomplir ?

  • D’un point de vue de la législation du travail, les règles au Maroc sont claires : toute entreprise désirant embaucher un salarié étranger au Maroc doit d’abord obtenir l’autorisation des autorités et plus précisément du Ministère de l’Emploi. La procédure standard d’obtention du Permis de Travail repose sur 2 étapes.
  • La première étape vise à obtenir une autorisation par l’agence de recherche d’emploi nationale (ANAPEC) pour l’embauche d’un salarié étranger.
  • La deuxième étape consiste en la délivrance par le Ministère de l’Emploi d’un Permis de Travail (ou CTE) qui permet à un salarié étranger de travailler au Maroc. Le Ministère délivre ce CTE, généralement pour une durée de 1 an et il doit être renouvelé chaque année.
  • Dans un certain nombre de cas (expatriation ou détachement notamment), et sous réserve de la production des pièces justificatives conformes, le Ministère de l’Emploi peut dispenser l’entreprise de la première étape, ce qui permet de réduire le délai d’obtention du Permis de Travail.

 

Est-ce qu’un étranger expatrié a le droit de conduire au Maroc ?

Oui, les expatriés peuvent conduire au Maroc. La première année de leur arrivée, ils ont besoin, pour cela, de disposer d’un permis de conduire en cours de validité et provenant d’un pays ayant un accord avec le Maroc ou bien de disposer d’un permis international. Après 12 mois, tous les étrangers doivent obtenir un permis de conduire marocain pour pouvoir conduire au Maroc. Certains pays ont un accord avec le Maroc qui permet à leurs ressortissants d’échanger leur permis de conduire d’origine contre un permis de conduire marocain (cas de la France, Belgique, Suisse par exemple). Pour les autres nationalités, il conviendra de repasser l’examen classique pour obtenir le permis de conduire.

 

Est-il possible pour un salarié étranger d’entrer au Maroc en tant que visiteur d’affaires et changer de statut depuis l’intérieur du pays ?

En principe oui. Par exemple, un étranger avec un passeport UE peut rester au Maroc pour une période de 3 mois, sans Carte de Résident. Dans le cas d’un séjour qui a vocation à être prolongé (expatriation supérieure à 6 mois par exemple), cette situation ne doit être que temporaire. En effet, il est alors obligatoire de faire une demande de Carte de Résident auprès des autorités de Police, si le séjour se prolonge au-delà de 6 mois sur une période de 12 mois.

 

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