Update Immigration - Mars 2018

Des évolutions récentes ont été mises en place dans le cadre de l'obtention des Permis de Travail (CTE) au Maroc.
Les points suivants sont importants à noter:
- Nouvelle procédure à l'ANAPEC: la prestation de délivrance des autorisations de recrutement des salariés étrangers auprès de l'ANAPEC est désormais payante: de 1500 dhs à 5000 dhs en fonction du cas présenté. La préparation des dossiers ne change pas sur le fond. Par contre l'ANAPEC s'est engagé à réduire les délais de traitement des dossiers, notamment la délivrance des autorisations en première demande pour les cas exemptés de publication d'annonces. 
- Restrictions de l'usage des mobilités intra-groupe: le Ministère de l'Emploi a mis en place plus de contrôle pour valider les cas de mobilité intra-groupe afin de bénéficier de la pocédure simplifiée et donc de l'exemption de l'autorisation ANAPEC. L'application de ce processus n'est autorisé que dans le cadre strict d'une mobilité de maison-mère vers sa filiale au Maroc. Les mobilités de sociétés soeurs au sein d'un même groupe risquent de ne plus être acceptées. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.
-  Et toujours... une tolérance de plus en plus réduite pour les retards dans les renouvellements des Titres de Séjour. Au delà du risque légal, les autorités bloquent les étrangers en situation irrégulière au moment de leur sortie du territoire (exemple: à l'aéroport). Par situation irrégulière, il peut s'agir d'un retard dans le renouvellement du titre de séjour ou d'un dépassement du séjour autorisé (90 jours pour les citoyens de l'UE non résidents au Maroc). Nous vous recommandons donc d'être vigilant sur le renouvellement de vos titres de séjour.
 
Toute l'équipe Immigration de Maroc Intégration se tient à votre disposition.

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